Mentions légales

L’association Copie Gauche

Le site Internet Copie Gauche (www.copiegauche.fr) est édité par l’association Copie Gauche, association de loi 1901 enregistré à la préfecture du Calvados sous le numéro SIRET 919 369 803 00012, dont le siège est situé au 15 rue de l’amitié 14760 Bretteville sur Odon.

N° de TVA intracommunautaire : FR79919368803

Président : Romuald Muzard

Adresse pourriel : copiegauche[a]gmail.com

Adresse courriel : copiegauche[a]mailfence.com

Notre hébergeur

Ça c’est stylé, notre hébergeur il fait partie du collectif CHATONS (Collectif des Hébergeurs Alternatifs, Transparents, Ouverts, Neutres et Solidaires). C’est Artifaille et il est situé à genre 200m de chez nous, juste ici :

Maison des Solidarités

16 boulevard Aristide Briand

14000 Caen

Gestion du nom de domaine

Si j’ai bien compris l’échange de mails entre informaticiens auquel on a assisté, pour ce qui est du nom de domaine, c’est une cogestion entre Artifaille et LeBureau.coop dont le siège social est situé au :

2 rue Professeur Zimmermann

69007 Lyon

Les cookies

J’aime pas trop le chocolat, alors les cookies c’est pas mon truc. Comme on passe pas par WordPress.com, normalement y a pas de cookies qui sont déposés sur votre ordi/ordiphone/tablette/montre connectée/réfrigérateur.

Par contre, j’aime bien les stats, et on regarde ce qu’il faut faire pour faire des stats avec Matomo. To be continued, comme on dit.

LES DONNÉES PERSONNELLES

Objet du traitement (finalité et base légale)

L’association Copie Gauche, dont le siège est situé à Bretteville sur Odon (14760), 15 rue de l’amitié, disposera d’un site internet de vente en ligne. Ce site permet de recevoir les commandes de nos clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.

Ce fichier permet de:

  • Gérer les commandes, le paiement et la livraison.
  • Tenir informé de l’actualité de l’oeuvre et/ou de l’autrice/auteur pour lequel il a manifesté un intérêt.

Bases légales des traitements

  • Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données.

Catégories de données

  • Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, code interne de traitement permettant l’identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
  • Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.
  • Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.

Destinataires des données

  • Les services clients et facturation de l’association Copie Gauche sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.
  • Ses sous-traitants, chargés de la livraison de ses commandes, sont destinataires de l’identité, de l’adresse et du numéro de téléphone de ses clients.

Durée de conservation des données

  • Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
  • Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.
  • Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par l’association Copie gauche; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.
  • Données concernant les listes d’opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.

Vos droits

Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de l’association Copie Gauche (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), contactez-nous

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits)(Faites le, c’est important).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre DPO (Alors ça je sais pas ce que c’est vu que j’ai piqué ces mentions légales sur le Net. Mais j’imagine que c’est le responsable du traitement des données, et chez nous c’est directement le Président).

  • Contacter notre DPO par voie électronique : copiegauche@mailfence.com
  • Contacter notre DPO par courrier postal :

Le délégué à la protection des données (Ah bah je sais maintenant)

Copie Gauche

15 rue de l’amitié

14760 Bretteville sur Odon

Si vous estimez, après avoir contacté l’association Copie Gauche, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.

Autres informations juridiques inintéressantes

En vertu de l’article L-214 article 1 du code rural et de la pêche maritime, yo je tenais à saluer ceux qui lisent les mentions légales (probablement uniquement les libristes et les avocats). C’est pas courant, et pourtant hyper important. Quand je vois qu’en étant actif sur Instagram on cède ses droits de reproduction à Meta de manière transférable, ça me parait dingue de leur filer autant de travail bénévole. J’imagine que toutes ces photos servent ensuite à entraîner des IA de reconnaissance d’images… (Il date un peu ce paragraphe)